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Amendement N° 396 (Rejeté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 16 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 200 )
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination : leur auteur sont en effet opposés à la procédure de l'OQTF.
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