Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 441 (Adopté)
Immigration et intégration
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 56 )
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne voient pas l'intérêt de communiquer au maire l'adresse des ressortissants étrangers ayant acquis la nationalité française par déclaration de nationalité. C'est pourquoi, ils demandent la suppression de cet article 60 ter introduit par l'assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.