Amendement N° 498 (Rejeté)

Immigration et intégration

Discuté en séance le 16 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard.

Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard 

Supprimer le 2° de cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de repli.

Cette disposition illustre parfaitement toute l'inhumanité de ce projet de loi. Comment peut on tout simplement faire croire que l'on peut rayer d'un trait l'ensemble des liens construits par une personne quia résidé en France pendant plus de quinze ans, qui y a donc une famille, des amis, des attaches sociales et sentimentales.

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