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Amendement N° 504 rectifié (Adopté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 15 juin 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 juin 2006 par : MM. Portelli, Béteille, Haenel.
Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer le mot :
ressortissants
par le mot :
citoyens
Exposé Sommaire :
Le fait d'utiliser le terme de ressortissant plutôt que celui de citoyen de l'Union européenne, tend réduire la portée des droits liés à cette citoyenneté depuis l'adoption du Traité de Maastricht.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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