Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 rectifié (Adopté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 13 juin 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 juin 2006 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans, et qui souhaite s'y maintenir durablement, prépare son intégration républicaine dans la société française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.