Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 73 (Adopté)

Immigration et intégration

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 31 mai 2006 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.

Projet de loi N° 362 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'immigration et à l'intégration

Article 80

Supprimer cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org