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Amendement N° 135 2ème rectif. (Non soutenu)
Eau et milieux aquatiques
( amendement identique : 117 )
Déposé le 7 septembre 2006 par : MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont, Bailly.
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, après les mots :
unité hydrographique cohérente
insérer les mots :
, élaboré après consultation des propriétaires riverains du cours d'eau, canal ou plan d'eau
Exposé Sommaire :
Les propriétaires riverains de cours d'eau, canaux et plans d'eau sont directement concernés par les opérations groupées d'entretien régulier. Il importe qu'ils soient pleinement associés à l'élaboration des plans de gestion établis à l'échelle localement. Tel est l'objet du présent amendement.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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