Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 117 (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 135 )
Déposé le 22 juillet 2006 par : M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement, après les mots :
unité hydrographique cohérente
insérer les mots :
, élaboré après consultation des propriétaires riverains du cours d'eau, canal ou plan d'eau
Exposé Sommaire :
Les propriétaires riverains de cours d'eau, canaux et plans d'eau sont directement concernés par les opérations groupées d'entretien régulier. Il importe qu'ils soient pleinement associés à l'élaboration des plans de gestion établis à l'échelle localement. Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.