Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 153 rectifié (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 septembre 2006 par : MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet.
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer le chiffre :
1, 2
par le chiffre :
0, 60
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modérer le taux des prélèvements sur les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Le dispositif tel que proposé aurait pour conséquence, sur la base des hypothèses actuelles, de renchérir fortement la participation des agriculteurs. Il convient donc de modérer les plafonds de la redevance afin de ne pas mettre en péril certaines productions et l'équilibre économique de la filière. Une telle situation aurait en effet pour conséquence de générer des impasses agronomiques susceptibles de pénaliser la compétitivité des productions françaises.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.