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Amendement N° 177 (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 septembre 2006 par : MM. Texier, Fréville, Esneu.
A la fin de la première phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, supprimer les mots :
et sur un chargement supérieur à 1, 4 unité de gros bétail par hectare de surface agricole utilisée.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer le seuil de chargement de 1, 4 UGB à l'hectare.
En effet, ce seuil tend à faire supposer que les éleveurs dépassant ce seuil sont des pollueurs, pas ceux qui se situent en dessous. Or, la réalité ne correspond pas à cette classification ; qui est d'ailleurs souvent mal vécue sur le terrain.
De plus, ce seuil de 1, 4 UGB se situe en deçà des estimations de l'INRA qui établit le seuil de pollution à 2 UGB.
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