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Amendement N° 178 (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Déposé le 4 septembre 2006 par : MM. Texier, Fréville, Esneu.
Dans la troisième phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, remplacer le nombre :
150
par le nombre :
175
Exposé Sommaire :
Cet amendement est à lire en cohérence avec l'amendement précédent qui visait à supprimer le seuil de chargement de 1, 4.
Il vise à ne pas défavoriser les élevages extensifs en zone de montagne en fixant le seuil à 175 UGB dans ces zones.
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