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Amendement N° 208 rectifié (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 septembre 2006 par : MM. Pointereau, César, Texier.
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer la somme :
3
par la somme :
1, 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modérer le taux des prélèvements sur les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Le dispositif tel que proposé dans le projet de loi aurait pour conséquence, sur la base des hypothèses actuelles, de faire supporter une nouvelle taxe aux agriculteurs dont le montant s'élèvera à au moins 55 millions d'euros. En comparaison, l'actuelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), destinée à être remplacée par la redevance, s'élève à 40 millions d'euros. Il convient donc de modérer les plafonds de la redevance afin de ne pas mettre en péril certaines productions et l'équilibre économique de la filière. Une telle situation aurait en effet pour conséquence de générer des impasses agronomiques susceptibles de pénaliser la compétitivité des productions françaises.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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