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Amendement N° 248 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement remplacer les mots :
de maintenir le très bon état écologique des eaux, ...
par les mots :
d'assurer le très bon état écologique des eaux, ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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