Amendement N° 249 (Retiré)

Eau et milieux aquatiques

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Évelyne Didier Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Michelle Demessine Photo de Gérard Le Cam 

A la fin de la première phrase du 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement remplacer les mots :

poissons migrateurs

par les mots :

espèces migratrices

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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