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Amendement N° 252 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le deuxième alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement poursuit un objectif de simplification de la loi, moyennant la disparition d'une disposition inutile et superfétatoire.
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