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Amendement N° 254 (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 330 )
Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 370 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale sur l'eau et les milieux aquatiques
Article 5 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le développement des installations hydroélectriques de petite taille ne doit pas nécessairement être encouragé par des dispositions limitées de contrôle.
C'est le sens de cet amendement.
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