Amendement N° 259 (Adopté)

Eau et milieux aquatiques

Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Évelyne Didier Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Michelle Demessine Photo de Gérard Le Cam 

Avantle 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Dans l'article L. 1331-1, le mot : "égouts" est remplacé par les mots : "réseaux publics de collecte" et le mot : « égout » est remplacé deux fois par les mots : « réseau public de collecte ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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