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Amendement N° 259 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantle 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans l'article L. 1331-1, le mot : "égouts" est remplacé par les mots : "réseaux publics de collecte" et le mot : « égout » est remplacé deux fois par les mots : « réseau public de collecte ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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