Amendement N° 266 rectifié (Adopté)

Eau et milieux aquatiques

Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Évelyne Didier Photo de Michel Billout Photo de Yves Coquelle Photo de Michelle Demessine Photo de Gérard Le Cam 

Après le 1° ter de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Dans l'article L. 1331-2, les mots : "nouvel égout" sont remplacés par les mots : "nouveau réseau public de collecte", le mot : « égout » est remplacé par les mots : « réseau public de collecte » et les mots : "de l'égout" sont remplacés par les mots : "du réseau public de collecte" ;

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion