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Amendement N° 266 rectifié (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le 1° ter de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans l'article L. 1331-2, les mots : "nouvel égout" sont remplacés par les mots : "nouveau réseau public de collecte", le mot : « égout » est remplacé par les mots : « réseau public de collecte » et les mots : "de l'égout" sont remplacés par les mots : "du réseau public de collecte" ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
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