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Amendement N° 41 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 297 )
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.
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