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Amendement N° 457 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
I. - Au début du cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, ajouter une phrase ainsi rédigée :
Chaque présidence nouvelle est exercée par une personne d'un sexe opposé à celui de sa ou de son prédecesseur-e.
II. - Compléter le même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Son mandat est renouvelable une fois.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a d'une part, pour objet l'introduction de la parité, et, d'autre part, vise à limiter la reconduction des mandats de présidents de comité de bassin (limité à 2 x 6 ans).
Un renouvellement suffisamment fréquent est souhaitable pour favoriser la dynamique du comité.
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