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Amendement N° 460 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, remplacer la mesure :
5 mètres
par la mesure :
3 mètres
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ramener le seuil d'exonération de redevance pour obstacle à 3 mètres au lieu de 5.
Tout barrage est une déstructuration de l'habitat rivière et un obstacle à la libre circulation de la faune, poissons notamment. Certaines espèces comme les lamproies (espèces Natura 2000) sont bloquées par des petites singularités hydrauliques de 30 cm de hauteur. Et même pour les espèces dites sauteuses (saumon, truite de mer), un seuil de 3 mètres commence déjà à poser de grosses difficultés.
L'argument de délaisser les « petits » barrages au motif qu'ils ne posent pas de gros problème n'est pas recevable, d'autant qu'il faut considérer l'addition des « petits » effets sur le milieu et la faune (ennoiement de zones initialement productives, fatigue du franchissement, perte cumulée de poissons par refus d'obstacle, ...).
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