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Amendement N° 462 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Rédiger comme suit la deuxième phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :
Le taux maximum de la redevance est de 8 € par unité et le taux minimum est de 1 €.
Exposé Sommaire :
Concernant la pollution par les nitrates, une étude de l'Institut français de l'environnement (Indicateurs 2000) montre «une tendance à la dégradation de la qualité des eaux douces : 22 % des points de surveillance des eaux douces sont menacés de pollution (teneur moyenne en nitrates supérieur à 40 mg/l) et 11 % sont pollués (teneur moyenne supérieure à 50 mg/l) ». Plus généralement, 76 départements sont désormais classés en zone vulnérable. En s'inspirant des expériences étrangères (Pays Bas, Danemark), il paraît opportun d'accroître la redevance sur les nitrates suffisamment dissuasive. Les fonds collectés seront utilisés sous la forme d'aide agroenvironnementales ce qui permettra d'annuler le coût financier de cette redevance pour les exploitants qui s'engagent dans des pratiques de production économes en azote.
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