Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 464 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Rédiger comme suit les huitième à quatorzième lignes du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :
| Phosphore total, organique ou minéral | 1, 5 -2-5 | 220 kg |
| Metox (par kg) | 2, 5 - 5 | 200 kg |
| Métox rejeté par les masses d'eau souterraines (par kg) | 4 - 7 | 200 kg |
| Toxicité aigüe (par kiloéquitox) | 12 - 20 | 50 kiloéquitox |
| Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aigüe (par kiloéquitox) | 20-35 | 50 quiloéquitox |
| Composés halogénés absorbable sur charbon actif (par kg) | 10-18 | 50 kg |
| Composés halogénés absorbable sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine(par kg) | 15-30 | 50 kg |
Exposé Sommaire :
A l'instar des pollutions agricoles nous proposons de relever les redevances des pollutions industrielles en retenant les éléments les plus toxiques. Sur ce point aussi, nous proposons des fourchettes de coefficient et non des plafonds pour éviter des dérogations injustifiées. L'augmentation de ces coefficients est nettement plus modérée que celles applicables aux agriculteurs car le déséquilibre financement/pollution des industriels est aussi nettement moins élevé. Il n'est pas justifié d'introduire des abattements ou des exonérations en dessous d'un certain seuil d'émission. En effet, si des exploitations agricoles de petite taille peuvent avoir de réelles difficultés à s'acquitter de la redevance, il n'en va pas de même pour le secteur industriel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.