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Amendement N° 505 rectifié (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 septembre 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé pour l'article L. 212-8 du code de l'environnement par le II de cet article :
le représentant de l'Etat dans le département soumet pour avis à la commission locale de l'eau un projet de modification de ce règlement et de ces documents cartographiques.
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