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Amendement N° 56 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 370 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale sur l'eau et les milieux aquatiques
Article 26 bis A
I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) de cet article :
1° Le 2° du I est ainsi rédigé :
II - En conséquence, au début du troisième alinéa de cet article, remplacer la référence : « 2° bis » par la référence : « 2° ».
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