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Amendement N° 57 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
appareils de lutte contre l'incendie
par les mots :
bouches et poteaux d'incendie
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