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Amendement N° 76 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-3 du code de l'environnement, après les mots :
consultation des collectivités territoriales
insérer les mots :
et des établissements publics territoriaux de bassin
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