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Amendement N° 78 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, des fédérations départementales des associations de pêche et de protection du milieu aquatique
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