Amendement N° 84 (Adopté)

Eau et milieux aquatiques

Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Bruno Sido 

Rédiger comme suit le huitième alinéa (6°) du I de cet article :

6° Mener et favoriser des actions de préservation, de restauration, d'entretien et d'amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides ;

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