Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger comme suit le huitième alinéa (6°) du I de cet article :
6° Mener et favoriser des actions de préservation, de restauration, d'entretien et d'amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides ;
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