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Amendement N° 86 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase du II de cet article, remplacer le nombre :
14
par le nombre :
12
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