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Amendement N° 96 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2006 par : M. Sido, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, supprimer le mot :
annuel
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