Déposé le 13 septembre 2006 par : Mme Hermange, M. Gournac.
Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 11 pour l'article L. 121-6-2 du code de l'action sociale et des familles :
Lorsque plusieurs professionnels interviennent auprès d'une même personne ou d'une même famille, le maire confie la coordination de leurs actions à l'instance qui a constaté, en premier lieu, ces difficultés ou, à défaut, après accord de l'autorité dont il relève et consultation du président du conseil général, à l'un des professionnels intervenant auprès d'elles.
Dans un souci de prévention, il est impératif que soit confiée la responsabilité de coordonner les actions de professionnels à celui qui a constaté en premier lieu l'existence de difficultés particulières.
Par ailleurs il serait plus cohérent de confier ce rôle de coordination aux associations ou institutions dans le cadre desquelles les professionnels travaillent, plutôt qu'aux personnes physiques, afin de garantir la pérennité de cette coordination.
retiré par son auteur
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