Saisine du conseil constitutionnel

Texte de la commission N° 264 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°2, ELAS a dit le 22/07/2015 :

un cas concret : je désire créer une sem avec une commune. Elle doit réaliser une STEP(station d'épuration), je désire participer au travaux de cette STEP à 50%. Comment réaliser le capital de cette SEM. La commune n'a pas les moyens financiers. En contre partie je désire réaliser une centrale hy...

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Texte de la commission N° 502 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°326, devèze-delaunay a dit le 08/07/2015 :

Bonjour, N'y a-t-il pas un souci par rapport à l'application des autres règles ? En effet, il semble contradictoire avec l'article D242-2-1 du CSS : la gratification qui serait versée les jours où le stagiaire sera présent seront soumis à charges sociales... Par ailleurs, la gratification est cal...

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Texte de la commission N° 264 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°532, DARGELLY a dit le 23/02/2015 :

Et bla bla bla... Plutôt que de dépenser 500 millions d'euro pour "du pain et des jeux" ("panem et circenses") et ainsi faire plaisir à des gens qui n'ont intellectuellement (la faute à l'école) d'autres loisirs que de regarder 22 mecs s'agiter autour d'une baballe!... Est-il possible de penser u...

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