Déposé le 13 septembre 2006 par : M. Mercier, Mme Létard, MM. Détraigne, Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°11 rect. pour insérer un article L. 121-6-2 dans le code de l'action sociale et des familles, supprimer le mot :
consultation
Ce sous-amendement prévoit que lorsque le maire désigne un coordonateur, celui-ci sollicite un accord du président du conseil général et pas seulement son avis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.