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Amendement N° 76 rectifié (Rejeté)
Modernisation de la fonction publique
Discuté en séance le 21 décembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 décembre 2006 par : MM. Collombat, Mahéas, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du I et du III du texte proposé par cet article pour l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, remplacer (deux fois) les mots :
trois ans
par les mots :
cinq ans
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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