Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 139 rectifié (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 22 novembre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 novembre 2006 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Desessard.
Compléter le second alinéa du III de cet article par les mots :
et le niveau d'émission d'ondes électromagnétiques
Exposé Sommaire :
Le faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques est un des critères qu'il faut prendre en compte dans les critères d'attribution aux candidats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.