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Amendement N° 198 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 3 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif au secteur de l'énergie
Avant le titre 1er
Avantle titre 1er, ajouter une division et son intitulé ainsi rédigés :
TITRE ...
BILAN DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE ET RENEGOCIATION DES DIRECTIVES
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment absolument nécessaire d'effectuer un bilan de l'ouverture à la concurrence avant toute nouvelle mesure législative concernant l'énergie. Ils jugent également urgent d'engager une renégociation des directives européennes concernant ce domaine.
C'est le sens du titre nouveau qu'ils entendent créer par cet amendement.
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