Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 209 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Discuté en séance le 24 octobre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 3 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif au secteur de l'énergie
Avant le titre 1er
Avantle titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'examen du présent projet de loi est suspendu jusqu'à ce que les conclusions d'un rapport contradictoire commandé par le ministre en charge de l'énergie sur la faisabilité d'une fusion des établissements publics Electricité de France et Gaz de France soient rendues publiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de suspendre l'examen du présent projet de loi dans l'attente de la remise des conclusions de l'audit commandé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.