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Amendement N° 213 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 3 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif au secteur de l'énergie
Avant le titre 1er
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est déposé devant le parlement au plus tard le 1erjuillet 2007 relatif aux nouvelles technologies en matière de production de gaz, notamment à partir du charbon.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'un rapport doit être rapidement déposé par le gouvernement devant le parlement pour exposer les nouvelles possibilités de production gazières.
Des études ont déjà été menées en ce sens à partir de la production de charbon.
La réouverture de mines pourrait être ainsi envisagée. Une telle politique audacieuse et moderne nécessite des mines de gisement public qui seraient rendues impossible par une privatisation.
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