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Amendement N° 228 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le I de l'article premier du projet de loi qui ouvre à la concurrence le marché de l'énergie pour les particuliers.
En effet, les auteurs de cet amendement estiment que la précédente étape s'est soldée par un échec et qu'il n'est pas pertinent de poursuivre cette évolution.
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