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Amendement N° 231 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le I ter de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Dans le premier alinéa du 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 11 février 2000 précitée, la mention : « 12 megawatts » est remplacée par la mention : « 8 megawatts »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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