Amendement N° 520 (Rejeté)

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 octobre 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Yves Coquelle Photo de Michel Billout Photo de Michelle Demessine Photo de Évelyne Didier Photo de Gérard Le Cam 

Avantle I A de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

... - Après le second alinéa de l'article premier de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il vise notamment à financer la programmation des investissements et la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser les missions du service public de l'énergie.

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