Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 627 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Déposé le 9 octobre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à la mise en place d'un dispositif aussi complexe que celui du « tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché » renouvelable et dont le coût de compensation reposera presque intégralement sur l'opérateur historique d'électricité comme cela est prévu à l'article 3 ter (nouveau).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.