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Amendement N° 334 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 123 627 )
Déposé le 9 octobre 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la notion de tarifs réglementés transitoires n'a pas d'utilité dans ce sens qu'elle ne permet qu'un retardement de l'ouverture du marché et non la possibilité de rester définitivement aux tarifs réglementés.
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