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Amendement N° 17 (Retiré)
Participation et actionnariat salarié
Déposé le 24 octobre 2006 par : M. Dassault, au nom de la commission des finances.
I. Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Après le 7° de l'article L. 900-2 du code du travail, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
"8° Les actions de formation relatives à la gestion de l'entreprise".
II. En conséquence, au début du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 900-2 du code du travail, remplacer la référence : 8° par la référence : 9°.
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