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Amendement N° 218 (Rejeté)
Participation et actionnariat salarié
Discuté en séance le 9 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l'article 432-6 du code du travail est ainsi rédigée :
Dans les sociétés, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité, assistent avec voix délibérative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, selon le cas.
Exposé Sommaire :
Il est temps que les salariés soient représenté en tant que tels, avec voix délibérative, au sein des Conseils d'administration des entreprises, et non en tant qu'actionnaires ou simplement avec une voix consultative. Car les salariés sont les premiers concernés par les choix de gestion de l'entreprise et donc les plus légitimes pour y participer.
Il faudra passer progressivement du principe capitaliste « une action = une voix » au principe démocratique « une personne = une voix ».
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