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Amendement N° 222 (Retiré)
Participation et actionnariat salarié
Discuté en séance le 9 novembre 2006
Déposé le 6 novembre 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Avantl'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Compte tenu de leurs effets pervers, cet amendement vise à supprimer les stock-options.
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