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Sous-Amendement N° 234 rectifié à l'amendement N° 34 (Adopté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 novembre 2006 par : Le Gouvernement.
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 34 par les mots :
ou l'un des trois plafonds mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 442-6.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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