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Sous-Amendement N° 247 à l'amendement N° 20 (Adopté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 novembre 2006 par : M. Jégou.
Dans le II de l'amendement n° 20 rect., après les mots :
à l'article L. 341-4
insérer les mots :
et à l'article L. 341-2
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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