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Amendement N° 44 (Adopté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 octobre 2006 par : Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le cinquième alinéa de l'article L. 132-27 du code du travail, après les mots :
plan d'épargne
insérer le mot :
salariale
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